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Actualités


À partir du 1er janvier 2019

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Taxe de séjour

INFORMATIONS DE DÉCLARATION ET DE REVERSEMENT DES TAXES DE SÉJOUR @nt_n1_filter_de_nom_collectivite À PARTIR DU 01/01/2019.

@nt_n1_filter_gd_la_collectivite a institué une taxe de séjour au @nt_n1_filter_regime_fiscal sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le @nt_n1_filter_conseil @nt_n1_filter_de_nom_collectivite que vous pouvez consulter dans la rubrique Documents utiles.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

@nt
n1
filter
nom
communes
rassemblees

Vous trouverez ci-dessous toutes les modalités de la taxe de séjour @nt_n1_filter_de_nom_collectivite applicables au 01/01/2019. Pour rappel, la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Régime fiscal de la taxe de séjour

Les hébergements soumis au régime fiscal de la taxe de séjour sont :

UNE QUESTION ?

Les services de la Communauté de Communes Campagne de Caux restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous.
  • Par mail :
  • Par téléphone : @nt_n1_filter_phone_collectivite